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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 mars 2016 portant des dispositions particulières relatives au statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires ou stagiaires des Services publics fédéraux et des organismes d'intérêt public fédéraux transférés aux Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2016
Page:27529
Avis du Conseil d'Etat 58850
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2018