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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1985 désignant les communes de la Région bruxelloise devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale bruxelloise d'aménagement du territoire


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1985
Page:9162
Avis du Conseil d'Etat 16283 + 16466
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication