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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 janvier 2014 modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2014
Edition:2
Page:12063
Avis du Conseil d'Etat 54416
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 5 à 7: 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...