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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/11/2020
Page:	82998

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

68099

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/12/2020 au ...