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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2014
Page:9136
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/02/2014 au ...