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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/01/2014
Page:	7008

Avis du Conseil d'Etat

54145

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 et 2: 01/09/2013
Art. 3: 01/09/2012

Période de vigueur

du 01/09/2012 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39733