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Intitulé

Accord de coopération du 11 juillet 2013 entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l’année 2014, la contribution de la Wallonie au financement du FRIA

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2013
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/2014
Page:	5670

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...

Annexé à

Nature

Date

DCF	18/12/2013
DRW	11/12/2013