Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Ordonnance du 20 décembre 2013 portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre 2013 (lire: 13 décembre 2013) entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2013
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2014
Edition:	2
Page:	3048

Avis du Conseil d'Etat

54799 + 54659

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/01/2014 au ...

Remarques Date de l'acte: l'accord de coopération a été signé par toutes les parties le 13/12/2013 (date mentionnée dans le texte de l'accord publié par le SFP Chancellerie du Premier Ministre le 18/12/2013 ainsi que dans les deux DRW 23/12/2013, le DCF 23/12/2013, le DCCF 23/12/2013 et le DVO 21/03/2014). Autrement dit, la date du 29/11/2013 (date mentionnée dans l'intitulé et l'art. 2 de l'ORBC 20/12/2013 et de l'OCCC 20/12/2013) est inexacte; cette date est en fait la date à laquelle le Comité de concertation a approuvé l'AccC (voyez le préambule).

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

13/12/2013