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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2013 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2013
Page:87278
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 13/11/2013

Période de vigueur du 13/11/2013 au ...