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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2013 modifiant diverses lois en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et Autorité européenne des marchés financiers)


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/2013
Page:86055
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 54159
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/11/2013 au ...