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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2013 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/2013
Page:	69134

Avis du Conseil d'Etat

53328

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/10/2013 au ...