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Intitulé

Règlement du 17 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2010
Nature de l'acte: Règlement de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2013
Edition:1
Page:68820
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2011

Effet: année budgétaire 2011

TT

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2011
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

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