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Intitulé

Loi du 1er septembre 2012 portant assentiment à la Convention n° 177 de l'Organisation internationale du Travail concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/06/1996 Convention n° 177 sur le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 83e session

Convention (n° 177) sur le travail à domicile, 1996