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Intitulé

Règlement du 1er août 1994 - Office de Contrôle des Assurances - Règlement n° 8 - Approbation - Addendum


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1994
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1994
Page:26921
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication