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Intitulé

Décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/2013
Edition:2
Page:55474
Avis du Conseil d'Etat 53054
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014
Art. 17: 01/01/2015
Art. 20, 21, 23 et 24: 01/09/2013
Le Gouvernement peut prévoir une date d’entrée en vigueur antérieure au 1er janvier 2014 et au 1er janvier 2015.

Dispositions transitoires: art. 20 à 24

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.