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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2013
Edition:1
Page:48380
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 23/09/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 10/10/2013
  • 08/10/2013 (Recours CE)
Avis du Conseil d'Etat 53452
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")
Art. 5 à 8: à fixer par arrêté ministériel pour chacune des administrations concernées. Totalement exécuté: 01/01/2014 (AMAF 19/12/2013)

Dispositions transitoires: art. 53 à 57

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...