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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juillet 1990 modifiant les articles 50 et 83sexies de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/1990
Page:	15541

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1990

Période de vigueur

du ... au 01/06/1992