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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1967 relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1967
Page:8108
Avis du Conseil d'Etat 9934