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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2013
Page:43200
Avis du Conseil d'Etat 52137
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/07/2013 au ...