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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2013 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/2013
Page:	39450

Avis du Conseil d'Etat

52764

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/06/2013 au ...