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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de logopède


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2013
Edition:3
Page:18492
Avis du Conseil d'Etat 52740
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/04/2013 au ...