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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 26 novembre 2003

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/2003
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/10/2003 (art. 28)

Période de vigueur

du 15/10/2003 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

12/05/2004