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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2013
Edition:2
Page:6681
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "à la date d’entrée en service du secrétaire général, désigné par le Gouvernement wallon, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Fonction publique wallonne"