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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2013 modifiant l’article 23 des annexes 2 et 3 de l’arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l’organisation des services communaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2013
Page:6027
Avis du Conseil d'Etat 52530
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/02/2013 au 31/12/2014