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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 novembre 2012 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le flufénoxuron


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2013
Page:1569
Avis du Conseil d'Etat 52154
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2014



Période de vigueur du 01/02/2014 au ...