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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1999
Edition:1
Page:49715
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Art. 26: 01/01/1999

L'exécution du présent acte a été suspendue mais cette suspension a ensuite été levée: voyez "Tous" dans l'analyse.