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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 6. Dezember 2012 zur Änderung des Erlasses der Regierung vom 23. Dezember 2008 zur Ausführung des des Dekretes vom 17. November 2008 zur Förderung der Einrichtungen der Erwachsenenbildung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 6 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

52010

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2013

Période de vigueur

du 01/01/2013 au ...