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Intitulé

Extrait de la "charte de gouvernance" de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 4 décembre 2009

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Analyse

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Europe

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Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	04/12/2012
Page:	77242

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques 1) Cet acte juridique est assimilé à un arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire en vue de son enregistrement dans la base de données.

2) Depuis le 01/01/2016 (date de publication au MB), les arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ne sont plus enregistrés dans la base de données ni tenus à jour. Pour consulter ces arrêtés et leur mise à jour, voyez Justel ou Jurion.

Jurion est une banque de données juridiques gérée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/consultatie?language=fr