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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juillet 1992 portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/1992
Page:	15967

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/07/1992

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

06/07/1992