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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 novembre 2018 déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2018, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017, modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2018
Page:98641
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 5)

Champ d'application temporel: 01/01/2018 car "s'applique au calcul du prix d'hébergement 2018" (art. 4) qui est "annuel".

Fin de vigueur: 01/07/2019 (comprendre: 30/06/2019 à minuit) (art. 6)

TT

Période de vigueur du 01/01/2018 au 30/06/2019