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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 24 juillet 2012 réglant l'intervention par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil]
Arrêté royal du 24 juillet 2012 réglant le remboursement par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/07/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2012
Page:	45256

Avis du Conseil d'Etat

51616

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2012

Période de vigueur

du 01/08/2012 au ...