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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 janvier 1992 portant approbation du règlement d'agrément pour l'exercice des fonctions de réviseur dans une mutualité ou une union nationale de mutualités, arrêté par l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, le 27 janvier 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1992
Edition:1
Page:7022
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication