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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2012
Edition:2
Page:25635
Avis du Conseil d'Etat 50829
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 07/05/2012 au ...