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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2002
Edition:3
Page:24084
Avis du Conseil d'Etat 33224
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/05/2002 au ...