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Intitulé

Décret du 20 décembre 2011 portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2012
Page:4718
Avis du Conseil d'Etat 50337
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/02/2012 au ...