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Intitulé

Ministerieel besluit van 25 november 1991 tot oprichting van de commissie ter advisering van de erkenning als deskundige voor de discipline "watervang"


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1991
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1992
Page:13408
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 11/06/1992 au ...