Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2011 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l’occupation des travailleurs étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur

du 09/12/2011 au ...

Remarques Dispositions autonomes: art. 4 et 5