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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2007
Page:20758
Avis du Conseil d'Etat 42351
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007 (art. 13)

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...