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Intitulé

Arrêté n° 2009/569 du Collège de la Commission communautaire française du 14 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2011
Numéro: 2009/569
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2011
Edition:3
Page:63378
Avis du Conseil d'Etat 46963
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/10/2011 au ...