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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1988 approuvant la résolution n° 40 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au règlement de Visite des Bateaux du Rhin - (navigation rhénane - logements - art. 3.06, chiffre 3)


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1989
Page:921
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication