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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2011
Page:61647
Avis du Conseil d'Etat 49932
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/10/2011 au ...