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Intitulé

Loi du 23 juin 2011 modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur en vue de lutter contre les démarcheurs publicitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2011
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2011
Page:56595
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/09/2011 au ...