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Intitulé

Circulaire 102 du 24 avril 1984 - Permutation de membres du personnel du Ministère de la Région bruxelloise et des services des Exécutifs avec des membres du personnel des ministères traditionnels


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1984
Numéro: 102
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1984
Page:5868
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée