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Intitulé

Arrêté du 21 décembre 2006 déterminant les conditions intégrales relatives aux terrains de camping d'une capacité inférieure à 50 emplacements


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2007
Edition:1
Page:5023
Avis du Conseil d'Etat 41166
Entrée en vigueur / Effet Voir article 16

Dispositions transitoires: art. 15

Période de vigueur du 09/02/2007 au ...