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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2010/535 du 24 mars 2011 réglant l'intervention de la Commission communautaire française pour l'utilisation des transports en commun publics par chemin de fer sur le chemin du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2011
Numéro: 2010/535
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2011
Page:23365
Avis du Conseil d'Etat 49277
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2011

Période de vigueur du 01/04/2011 au 31/12/2018