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Intitulé

Circulaire interprétative relative à l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle dans le cadre de la crise sanitaire du SARS-CoV-2

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/2021
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/2021
Page:	78050

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée