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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2010 réglementant les exigences minimales de rendement et les niveaux des émissions de polluants des appareils de chauffage alimentés en combustible solide

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/11/2010
Edition:	1
Page:	72520

Avis du Conseil d'Etat

43026

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Vigueur:

La phase I: 24/11/2011 (voir les Annexes I et II: "entre en vigueur 1 an après la publication de l’AR")
La phase II: 24/11/2013 (Voir les Annexes I et II: "entre en vigueur 3 ans après la publication de l’AR")
La phase III: 24/11/2016 (Voir les Annexes I et II: "entre en vigueur 6 ans après la publication de l’AR")

Période de vigueur

du 04/12/2010 au ...