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Intitulé

Arrêté royal du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/11/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/11/2010
Page:	71180

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

48549

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/11/2010 au ...