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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2002 modifiant, en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2002
Edition:2
Page:58467
Avis du Conseil d'Etat 34274
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...