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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 2010 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0021 17/12/2003 Règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE
R 0759 19/08/2009 Règlement (CE) n o 759/2009 de la Commission du 19 août 2009 modifiant l’annexe du règlement (CE) n o 21/2004 du Conseil établissant un système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine
D 0968 15/12/2006 2006/968/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 2006 portant application du règlement (CE) n o 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine
D 0337 24/04/2008 2008/337/CE: Décision de la Commission du 24 avril 2008 modifiant la décision 2006/968/CE portant application du règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine